Anticiper les décisions patrimoniales importantes
Une transmission, une donation, la constitution d’une holding ou un changement familial peut modifier durablement l’équilibre d’un patrimoine. Avant d’agir, il est utile d’identifier les actifs concernés, les objectifs poursuivis et les conséquences juridiques et fiscales des différentes options.
Le cabinet accompagne ses clients à Reims dans cette réflexion et dans la mise en œuvre des actes adaptés, en coordination avec les autres professionnels intervenant sur le dossier lorsque cela est utile.
Domaines d’accompagnement patrimonial
Organisation du patrimoine
Analyse de la détention des actifs personnels et professionnels et étude des modes de structuration envisageables.
Holding passive
Étude de la constitution d’une holding destinée à détenir et gérer des participations sans intervenir activement dans la conduite des filiales.
Holding active ou animatrice
Structuration d’une holding participant effectivement à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de ses filiales.
Donation et transmission
Préparation d’une transmission progressive ou anticipée, en tenant compte des objectifs familiaux du client.
Succession
Analyse des enjeux juridiques et fiscaux d’une succession et accompagnement dans les échanges entre les intervenants.
Patrimoine du dirigeant
Articulation entre patrimoine privé et professionnel lors d’une restructuration, d’une cession ou d’une transmission d’entreprise.
Choisir entre holding passive et holding active
La qualification d’une holding ne dépend pas uniquement de ses statuts. Une holding passive exerce les prérogatives habituelles d’un actionnaire et gère ses participations. Une holding active, notamment une holding animatrice, participe effectivement à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de ses filiales et peut leur fournir des services internes.
Le choix de la structure doit correspondre au rôle réellement exercé, aux objectifs patrimoniaux du dirigeant, à la gouvernance souhaitée et aux conséquences fiscales attachées à chaque organisation.
- Déterminer les objectifs de détention, de gouvernance et de transmission.
- Comparer la holding passive, la holding active ou animatrice et les autres modes de détention.
- Préparer les statuts, les règles de gouvernance et les conventions nécessaires.
- Veiller à ce que le fonctionnement réel de la holding reste cohérent avec la qualification retenue.