Préparer l’opération avant la négociation finale
Une cession de titres, une vente de fonds de commerce, une acquisition ou une transmission familiale se prépare en amont. Le calendrier, la structure de détention, le périmètre de l’opération et les objectifs du dirigeant influencent directement ses conséquences juridiques, fiscales et patrimoniales.
Le cabinet accompagne à Reims les cédants et repreneurs dans la définition de la structure de l’opération, la négociation de la lettre d’intention et des conditions de la cession, puis la rédaction des actes.
Étapes d’une cession ou d’une transmission
LOI et négociation
Rédaction ou analyse de la lettre d’intention, confidentialité, calendrier et négociation des conditions essentielles de l’opération.
Titres ou fonds de commerce
Définition du périmètre cédé, analyse des différences entre cession de titres et cession de fonds de commerce et préparation de l’opération.
Actes et garanties
Préparation du protocole, des actes de cession, des garanties et des conditions préalables convenues entre les parties.
Réorganisation préalable
Étude des opérations juridiques et fiscales utiles avant la cession, l’acquisition ou la transmission de l’entreprise.
Apport-cession et réinvestissement économique
Lorsqu’une cession est précédée d’un apport de titres à une holding contrôlée par le cédant, le dispositif d’apport-cession prévu à l’article 150-0 B ter du Code général des impôts peut permettre le report d’imposition de la plus-value. Selon le calendrier de l’opération, le maintien de ce report peut notamment dépendre d’un réinvestissement économique du produit de cession répondant aux conditions légales en vigueur.
L’accompagnement porte sur l’analyse du schéma envisagé, la constitution ou la réorganisation de la holding, l’identification des solutions de réinvestissement éligibles et le suivi des obligations attachées au dispositif, en coordination avec les autres conseils du client.
- Définir la chronologie entre l’apport, la cession et le réinvestissement.
- Vérifier les conditions du report d’imposition au regard de la situation du cédant.
- Identifier les modalités de réinvestissement économique susceptibles d’être éligibles.
- Coordonner les actes, les déclarations et le suivi des engagements dans le temps.